Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(20) Par convention du 11 février 2014, l'État a consenti à MoryGlobal un prêt du FDES de 17,5 millions d'EUR. Selon les dispositions mêmes du prêt, celui-ci était destiné au financement de l'acquisition d'une partie des activités de MD et de l'activité de MoryGlobal.

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