Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(22) À cet intérêt à taux fixe venait s'ajouter un intérêt à taux variable égal au montant total des dividendes votés et payés au cours de l'exercice, diminué du montant de la rémunération fixe payée.

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