(27) La totalité du prêt a été versée en trois virements aux dates et pour les montants suivants: 3 millions d'EUR le 18 février 2014; 7 millions d'EUR le 11 mars 2014 et 7,5 millions d'EUR le 24 avril 2014.
Décision (UE) 2016/285 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
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