(3) Deux nouvelles demandes d'information ont été envoyées les 11 avril et 8 mai 2014, auxquelles la France a répondu par lettres datées des 30 avril et 9 mai 2014. Ces demandes ont été complétées par une demande du 27 juin 2014, à laquelle la France a répondu le 10 juillet 2014.
Décision (UE) 2016/285 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
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