Article considérant 30

(30) Dans sa décision d'ouverture, la Commission s'interrogeait sur la présence d'un avantage économique tant en ce qui concerne le prêt du FDES que les mesures sociales en faveur des salariés. De manière générale, la Commission considérait, au vu de la chronologie des échanges entre Arcole et la France, qu'il était possible que le prêt du FDES et les mesures sociales aient été octroyés notamment pour des raisons sociales de sauvegarde de l'emploi et de sites de production, qui ne sont pas celles d'un investisseur avisé.