Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(31) La Commission relevait en premier lieu que l'implication et les interventions répétées des pouvoirs publics par le biais de différents communiqués de presse avaient permis d'avantager l'offre de reprise d'Arcole et donc MoryGlobal. Ainsi, l'offre initiale d'Arcole du 3 janvier 2014 s'appuyait sur 25 millions d'EUR de financements externes par des personnes morales de droit public tandis que dans l'offre améliorée du 28 janvier 2014, le prêt du FDES de 17,5 millions d'EUR semblait se substituer à la participation de ces autres investisseurs potentiels. Par conséquent, la Commission s'interrogeait d'une part sur les raisons de leur désistement et d'autre part sur l'hypothèse de l'octroi du prêt du FDES en contrepartie d'une amélioration des conditions du plan social.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).