(32) En outre, la Commission notait que la France semblait avoir pris la décision d'octroyer le prêt avant de connaître le rapport final d'Eight Advisory présentant les résultats de simulations de taux de retour sur investissement (ci-après «TRI») relatifs aux apports de fonds d'Arcole et au prêt du FDES, ce rapport n'ayant été finalisé que le 26 janvier 2014.
Décision (UE) 2016/285 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
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