Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(45) Au final, la France considère que la mesure doit s'analyser comme un apport en capital effectué pari passu avec Arcole.

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