(52) La Commission souhaite souligner que les deux types de mesures, à savoir le prêt du FDES d'une part et les mesures sociales d'autre part, sont abordées distinctement dans la présente décision uniquement afin d'assurer la clarté de l'analyse. En pratique, les deux mesures ont été décidées en même temps et sont intimement liées dans leur finalité commune d'assurer la poursuite de l'activité économique de MD avec le plus grand nombre d'emplois comme cela sera démontré dans la suite de la décision.
Décision (UE) 2016/285 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
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