Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(57) Concernant les mesures sociales au bénéfice des salariés, la Commission note que celles-ci se divisent en deux volets: l'un automatique et l'autre optionnel, à la discrétion de la France.

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