Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(68) Tout d'abord, comme déjà décrit à la section 6.1.3.2, des représentants de la France sont publiquement intervenus à de nombreuses reprises pour souligner que la France interviendrait afin de soutenir la reprise de MD et ce afin de «préserver le plus grand nombre d'emplois». De telles déclarations d'intention ne semblent pas refléter un comportement d'opérateur économique avisé venant en aide à une entreprise en difficulté: dans ce cas-là, l'une des premières mesures communément adoptée pour réduire les coûts et renflouer l'entreprise est de diminuer la masse salariale. Ces considérations et objectifs de puissance publique qui se traduisent par un alourdissement de la masse salariale peuvent aller à l'encontre de l'intérêt d'un prêteur privé avisé, dans la mesure où ils peuvent diminuer la capacité de l'emprunteur à rembourser les sommes prêtées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).