Article considérant 75

(75) En outre, les simulations de taux de rendement interne présentées par la France s'appuient sur l'hypothèse qu'Arcole sortirait du capital de MD et paierait des coûts de rupture à l'État, faute de quoi, la rentabilité serait bien moindre. Or Arcole peut décider de rester dans le capital. Dans ce cas, la rentabilité du prêt pour la France se limiterait à l'encaissement des intérêts. Par ailleurs, dans une telle situation, Arcole obtiendrait le bénéfice de l'appréciation de la valeur de sa participation ou de plus-values latentes sur celle-ci, que l'État ne peut, quant à lui, escompter. Il convient de noter, à cet égard, que le souci de la France d'empêcher ou de pénaliser la sortie d'Arcole du capital de l'entreprise n'est en rien celui d'un opérateur économique avisé seulement mû par des considérations de rentabilité à plus ou moins long terme. Il s'explique en revanche par le souci de garantir la continuité d'une entreprise pour laquelle la France est intervenue au soutien d'Arcole […].