Article considérant 76

(76) De surcroît, le versement d'intérêts variables semble extrêmement hypothétique, MoryGlobal étant issu de la liquidation de MD, elle-même née en partie de la liquidation de Mory. En outre, les hypothèses fournies par la France prévoyaient le paiement de dividendes, et donc d'intérêts variables seulement à partir de 2018, 2019 et 2020, sans que cela ne rende le TRI positif. À ce titre, il convient de souligner que la disposition du prêt prévoyant que le taux d'intérêt global (fixe + variable) du prêt du FDES ne pouvait pas être inférieur au taux moyen des intérêts rémunérant les comptes courants d'associés consentis par Arcole n'est pas de nature à fonder davantage le caractère avisé de l'octroi du prêt, compte tenu du caractère hautement hypothétique du versement d'intérêts variables.