(92) Les mesures sociales ont favorisé MD en la déchargeant d'une partie des obligations établies par le plan social. Dans l'hypothèse où MD n'avait pas été liquidée, sa position concurrentielle face aux autres opérateurs sur le marché de la messagerie s'en serait trouvée renforcée.
Décision (UE) 2016/285 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
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