Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(93) Le prêt du FDES favorise MoryGlobal en lui fournissant des ressources additionnelles. Il lui permet en effet de conserver une position concurrentielle plus forte que celle qu'elle aurait eue en l'absence d'aide. Il menace donc de fausser la concurrence entre les opérateurs présents dans le secteur de la messagerie et de l'affrètement.

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