Décision (UE) 2016/286 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0286)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

L'aide d'État octroyée par l'Italie à Carbosulcis S.p.A. conformément au plan de fermeture soumis le 9 avril 2014, tel que modifié le 17 juillet 2014, est compatible avec le marché intérieur en vertu de la décision 2010/787/UE.

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