Article considérant 1

(1) Une plainte a informé la Commission que l'Italie avait octroyé une aide d'État destinée à subventionner l'exploitant d'une mine de charbon, Carbosulcis S.p.A. («Carbosulcis»), sur la base de l'article 11, paragraphe 14, de la loi 80/2005 relative aux mesures d'urgence relevant du plan d'action pour le développement économique, social et territorial. Par lettre du 6 septembre 2006 (et rappel du 22 décembre 2006), la Commission a demandé un complément d'information, qui lui a été fourni par lettre du 25 janvier 2007. Par lettres des 22 juin et 27 juillet 2007, la Commission a demandé des renseignements supplémentaires, qui lui ont été communiqués par deux lettres du 15 octobre 2007. L'Italie a également transmis des renseignements le 28 novembre 2007.