(12) La mine faisait initialement partie d'un projet intégré combinant l'extraction de charbon et la production d'électricité dans une nouvelle centrale électrique alimentée au charbon qui devait encore être construite. Ce projet a toutefois enregistré un certain retard. Depuis 1996, la mine était exploitée de façon temporaire en attendant l'attribution par la région de Sardaigne d'une concession intégrée, laquelle n'a, finalement, jamais été accordée.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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