(13) Selon les autorités italiennes, l'Italie a décidé d'abandonner définitivement le projet intégré initial et de fermer la mine conformément au plan de fermeture. Depuis le 1er janvier 2011, les activités de la mine se sont limitées essentiellement à maintenir une production minimale et à effectuer les travaux de maintenance nécessaires pour garantir la sécurité des installations. Ces activités constituent des activités préparatoires à la mise en œuvre du plan de fermeture. Celui-ci prévoit l'arrêt de l'activité houillère subventionnée d'ici à la fin de 2018 et la mise en œuvre de mesures de sécurité en vue du déclassement de la mine d'ici à la fin de 2027.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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