Article considérant 16

(16) Conformément au plan de fermeture, le déclassement de la mine doit se dérouler en trois phases: 1) fin de l'extraction de charbon à partir du panneau W3 selon la méthode d'exploitation par longue taille; sécurisation des galeries et réalisation de travaux supplémentaires afin de garantir la sécurité des chantiers souterrains; 2) mise en œuvre de mesures d'incitation à la retraite et extraction de panneaux selon la méthode d'exploitation par courte taille; 3) fin de l'exploitation des panneaux et réduction des niveaux de production, adoption d'autres mesures d'incitation à la retraite et de mesures supplémentaires visant à aider le personnel à trouver un autre emploi.