Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(2) Par lettres des 8 septembre 2008 et 17 juin 2009 (avec rappels des 6 octobre 2009 et 21 janvier 2010), la Commission a demandé des renseignements complémentaires, qui lui ont été fournis, respectivement, par lettres des 3 novembre 2008 et 6 mai 2010.

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