Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(21) Les travailleurs qui, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de fermeture, perdront leur emploi dans l'industrie houillère, devront en trouver un autre. À cette fin, le plan prévoit l'adoption de mesures en faveur de l'emploi destinées à faciliter la reconversion des travailleurs ainsi que leur transfert vers d'autres secteurs industriels.

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