Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(22) Une fois la mine fermée, le délai nécessaire pour finaliser le plan sera fonction du temps que prendra la récupération des équipements en sous-sol, estimé à plus de deux ans.

Aller plus loin

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