(24) Il sera également procédé à la remise en état, sur le plan environnemental, des zones situées en surface. Cette remise en état inclut le scellement des bassins de décantation des stériles, la construction de systèmes d'évacuation des eaux usées et la plantation d'espèces végétales indigènes.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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