Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(27) Les coûts visés au point 1, lettre b), de l'annexe de la décision du Conseil comprennent la mise en place de mesures visant à encourager les travailleurs à présenter leur démission: selon le plan, les travailleurs qui prennent leur retraite alors qu'ils pourraient rester en fonction et ceux qui décident de lancer leur propre activité ou de quitter l'entreprise selon d'autres modalités après avoir pris part à des programmes de reconversion et d'emploi continueront de percevoir leur salaire pendant deux ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).