(29) Les coûts visés au point 1 d) de l'annexe de la décision du Conseil comprennent les coûts de reconversion des membres du personnel qui ont perdu ou qui perdront l'emploi occupé dans l'industrie houillère.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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