Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(30) Après avoir suivi un programme de reconversion d'une durée d'un an, ces travailleurs pourront retrouver un emploi essentiellement dans les autres activités exercées sur le site de Carbosulcis et/ou dans des opérations environnementales ayant trait au nettoyage des anciennes zones minières et industrielles. Ils pourront également lancer leur propre entreprise ou quitter l'entreprise selon d'autres modalités et recevoir une prime de départ équivalant à deux ans de salaire. Les formations seront dispensées en:

a) 2016 (capacité de 62 travailleurs);

b) 2019 (capacité de 54 travailleurs);

c) 2028 (capacité de 35 travailleurs).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).