Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(33) Les coûts visés au point 1, lettre f), de l'annexe de la décision du Conseil comprennent le paiement de la redevance de concession aux fins de l'exploitation de la mine au cours de la période 2019-2026, soit un montant total de 800 000 EUR environ.

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