Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(34) Après l'arrêt de la production minière, il sera procédé à des travaux de sécurité, tels que la fermeture du front de taille ou le transport des anciens équipements d'extraction. Selon les autorités italiennes, les exigences de sécurité détaillées qui sont exposées ci-après revêtent un intérêt crucial dans le cadre des travaux liés à la cessation des activités: récupération des machines, des équipements et des dispositifs de sécurité au fond; ventilation de la mine aux fins de la dilution et de la dissipation des gaz toxiques; maintien de la pompe de drainage; et remblayage des galeries abandonnées à l'aide de cendres provenant de la centrale thermique de Portovesme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).