(36) Durant la phase de récupération des équipements et de remblayage des galeries abandonnées au moyen de cendres, phase qui durera plusieurs années, l'entreprise devra supporter des coûts de personnel ainsi que d'autres coûts liés, notamment, à l'utilisation de l'électricité pour les dispositifs de ventilation et les équipements de pompage et à la passation de marchés de services et de matériaux nécessaires à l'exécution des travaux.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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