(37) Selon les autorités italiennes, les travaux de récupération des équipements en sous-sol et de remblayage des galeries au moyen de cendres ne pourront commencer avant 2018, étant donné qu'actuellement, le personnel se consacre aux activités d'extraction minière, pour lesquelles les équipements sont également utilisés. Une autorisation sera aussi nécessaire pour l'utilisation de cendres aux fins du remblayage des galeries.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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