Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(4) Par courrier électronique du 21 octobre 2010, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, qui lui ont été fournis par lettres des 18 et 23 novembre 2010 et du 10 mai 2011.

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