Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(42) Le remblayage des galeries au moyen de cendres générera également des recettes qui contribueront à réduire le montant d'aide nécessaire. Les recettes découlant de l'élimination des déchets ont déjà été prises en compte et soustraites du montant d'aide nécessaire conformément à l'article 4 de la décision du Conseil, comme indiqué à l'annexe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).