Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(44) Le remblayage des galeries au moyen de cendres provenant des centrales thermiques devrait générer des recettes à hauteur de 12 millions d'EUR environ, ce qui aura pour effet de ramener à 28 millions d'EUR environ le montant de l'aide nécessaire conformément au point 1, lettre g), de l'annexe de la décision du Conseil.

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