(51) Les coûts visés au point 1, lettre l), de l'annexe de la décision du Conseil comprennent la part de dépréciation des actifs qui ne pourraient être dépréciés en vertu des règles comptables ordinaires en raison de la fermeture de la mine. Ces coûts sont estimés à 25,8 millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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