(58) Selon les autorités italiennes, la contribution quantitative de cette activité à l'atténuation des impacts sur l'environnement de la production de charbon dans la mine de Nuraxi Figus pourra être évaluée une fois que la phase de mise en œuvre pilote aura abouti.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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