Article considérant 60

(60) Des entreprises sont favorisées, au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, lorsqu'elles obtiennent un avantage économique dont elles ne bénéficieraient pas par d'autres voies dans les conditions du marché. Carbosulcis est l'unique bénéficiaire de la mesure. Elle recevra (et a déjà reçu) une aide accordée au moyen de ressources d'État, transférées directement du budget de l'État et de la région de Sardaigne, en vue de la compensation de ses pertes d'exploitation et de la couverture de ses coûts sociaux et des coûts des mesures de sécurité, aide qui constitue un avantage économique. Le marché du charbon est pleinement ouvert à la concurrence. En conséquence, l'aide financière octroyée par l'État renforce la position du bénéficiaire par rapport à ses concurrents dans l'Union européenne et est de nature à entraver le jeu d'une concurrence effective et à affecter les échanges au sein de l'Union européenne.