(64) Le charbon produit dans la mine de Nuraxi Figus correspond à la définition du charbon figurant à l'article 1er, point a), de la décision du Conseil, selon laquelle on entend par houille ou charbon des charbons de haut rang, de rang moyen et de bas rang de classe A et B, au sens de la classification établie par la commission économique des Nations unies pour l'Europe dans le système international de codification des charbons.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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