Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →
(69) Les autorités italiennes se sont engagées à fermer définitivement la mine de Nuraxi Figus, qui compte une seule unité de production, pour le 31 décembre 2018. La mine est exploitée par Carbosulcis, intégralement détenue par la Région de Sardaigne, qui a établi et approuvé le plan de fermeture.
«Les unités de production de charbon concernées doivent fermer définitivement conformément au plan de fermeture.»
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