(7) Les autorités italiennes ont présenté leurs observations par lettre du 21 décembre 2012. Les seules observations émanant de tiers qu'ait reçu la Commission sont celles des travailleurs de Carbosulcis. Par lettre du 18 mars 2013, la Commission a transmis les observations de ces tiers aux autorités italiennes, qui ont eu l'occasion d'y répondre; aucune observation ne lui est cependant parvenue.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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