(73) Selon les autorités italiennes, le charbon de bas rang du Sulcis ne peut être acheté à des pays tiers, et il n'existe pas de marché pour un tel produit. Le prix de vente que la centrale thermique de Portovesme paye à Carbosulcis tient compte de la fluctuation du prix du charbon qui est négocié de façon régulière sur le marché mondial, et la cotation du charbon de rangs standard est réduite afin de tenir compte du rang spécifique qui est acheté. L'Italie estime qu'il est de ce fait impossible de déterminer un prix de référence pour le charbon de qualité similaire en provenance de pays tiers.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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