Article considérant 74

(74) L'article 3 de la loi no 351 du 27 juin 1985 relative à la réouverture du bassin minier du Sulcis dispose que «[l]e charbon provenant du bassin minier du Sulcis peut être utilisé dans des centrales thermiques et d'autres installations en vue de la production d'électricité et de chaleur, combinée ou non, pour autant que ces centrales et installations soient situées exclusivement en Sardaigne, ou dans des installations industrielles, également situées en Sardaigne, dans lesquelles le soufre est fixé, fixé et combiné, ou encore combiné avec le produit obtenu, au cours du processus de production ou de combustion». Le charbon du Sulcis ne peut donc, en théorie, concurrencer que d'autres charbons en provenance de la Sardaigne et, surtout, ne peut pas être vendu sur le marché mondial.