Article considérant 75

(75) La Commission ne peut exclure qu'il soit en réalité possible de calculer un prix de référence pour du charbon de qualité similaire. En conséquence, l'Italie s'est engagée à suivre sur une base annuelle le prix du charbon du Sulcis tel qu'il est calculé dans le contexte de sa vente à la centrale thermique de Portovesme au moyen de la formule applicable indiquée dans le contrat d'achat. Elle entend ainsi vérifier si le prix de ce charbon tombe en-deçà du prix du charbon de qualité similaire en provenance de pays tiers. Le montant de l'aide par tonne équivalent-charbon sera actualisé en fonction du prix de vente réel pour chaque exercice charbonnier.