(8) La Commission et les autorités italiennes se sont rencontrées et ont échangé des informations à plusieurs reprises en 2013. Enfin, par lettre du 9 avril 2014, l'Italie a soumis un plan de fermeture définitif concernant la mine (le «plan de fermeture» ou le «plan») conformément à la décision du Conseil. Ce plan a été modifié le 17 juillet 2014.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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