(81) L'article 3, paragraphe 1, point h), de la décision du Conseil mentionne explicitement des initiatives en matière d'énergies renouvelables à titre d'exemples de mesures pouvant figurer dans un plan visant à atténuer les impacts sur l'environnement. La Commission note que les mesures notifiées par l'Italie sont directement liées à la mine de charbon toujours en activité qui doit être fermée.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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