(82) En ce qui concerne le projet de désulfuration du charbon, compte tenu du fait que la viabilité du projet est incertaine et tributaire des résultats du projet pilote qui doit être lancé, la Commission ne peut pas établir que cette mesure se traduira par une amélioration sensible des conditions environnementales pouvant être associée à la production de charbon dans la même région conformément à l'article 3, paragraphe 1, point h), de la décision du Conseil.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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