(83) À la lumière des considérations exposées aux considérants 80 et 81 ci-dessus, la Commission considère que les installations d'énergies renouvelables incluses dans le plan de protection de l'environnement soumis par les autorités italiennes respectent déjà à elles seules les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 1, point h), de la décision du Conseil.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
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