Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →
(88) Les charges exceptionnelles notifiées par les autorités italiennes couvrent:
— les coûts résultant de la fermeture de la mine, tels que définis au point 1, lettres f), g), h) et l), de l'annexe de la décision du Conseil;
— les coûts sociaux et les coûts générés par les programmes de reconversion professionnelle du personnel à la suite de la fermeture de la mine tels que définis au point 1, lettres b) et d) de l'annexe de la décision.
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