Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(9) Les autorités italiennes ont souligné le caractère urgent d'une décision concernant l'octroi d'une aide aux fins du financement de la cessation ordonnée et irrévocable des activités de la mine de Nuraxi Figus exploitée par Carbosulcis (la «mesure d'aide» ou la «mesure»). En effet, le plan de fermeture doit être mis en œuvre de toute urgence, en raison de la nécessité de garantir une fermeture sûre et sous contrôle tout en limitant les tensions sociales qui sont apparues dans la région. La présente décision se limite donc à l'appréciation de la mesure d'aide décrite au point 8 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).