Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(90) Des aides destinées à couvrir des charges exceptionnelles seront encore nécessaires après l'arrêt de la production en 2018. En tout état de cause, des aides seront octroyées jusqu'en 2027, soit avant l'expiration de la décision du Conseil.

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